Assurance multirisques habitation : tout savoir sur la garantie dégât des eaux

Le contrat d’assurance multirisques habitation permet de protéger un patrimoine immobilier et mobilier contre un certain nombre de sinistres.

Il couvre les bâtiments, ce qui inclut les aménagements et installations qui y sont attachés (grenier, cave, garage, abri de jardin…), ainsi que tout le mobilier qui se trouve dans le bien assuré au moment du sinistre.

L’assurance multirisques habitation regroupe en réalité deux volets :

• Une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer à un tiers, par exemple si le sinistre provient de votre logement mais touche également des logements voisins.
• Une garantie risques locatifs, qui couvre votre logement face à différents types de risques. Elle est ici complétée par une assurance couvrant les biens personnels de l’assuré (mobiliers, effets personnels…).

Les trois principales garanties qui peuvent être incluses, parfois en option, dans une assurance multirisques habitation, sont les suivantes :

• La garantie incendie-explosion, qui inclut également la chute de la foudre ou les dégâts provoqués en éteignant un feu
• La garantie vol, qui couvre la disparition, la destruction ou la détérioration de biens mobiliers résultant d’un vol 
• La garantie dégâts des eaux

D’autres garanties complémentaires peuvent être souscrites : vandalisme, bris de glace, mais aussi assurance scolaire (qui couvre vos enfants à l’école pour des dommages dont ils seraient victimes ou responsables), ou encore remboursement à neuf des biens mobiliers.

Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous l’occupez, l’assurance contre les dégâts des eaux (et autres risques locatifs) est facultative. Elle est néanmoins fortement recommandée, au vu des montants potentiellement impliqués en cas de sinistre !

Si vous êtes locataire, elle est obligatoire, et à votre charge. L’assureur se chargera alors d’indemniser votre propriétaire en cas de sinistre, et couvrira vos biens personnels ainsi que votre responsabilité civile.

En complément, le propriétaire peut souscrire une assurance « propriétaire non-occupant » supplémentaire pour protéger le logement loué et renforcer les garanties, en couvrant notamment d’autres types de risques.

En cas de sinistre, plusieurs cas de figure sont envisageables :

• Pour un dégât des eaux causé chez un tiers dont vous êtes responsable, c’est votre assurance responsabilité civile – incluse dans votre contrat d’assurance habitation – qui va couvrir les dommages.
• Dans le cas inverse (un sinistre causé dans votre logement à cause d’un tiers), c’est l’assurance responsabilité civile du tiers qui prendra en charge l’indemnisation.
• Si le dégât a débuté dans les parties communes, ce sera l’assurance du propriétaire de l’immeuble ou de la copropriété qui sera mobilisée.

La garantie dégâts des eaux couvre les dommages liés à l’action de l’eau. Un dégât des eaux ne doit pas être confondu avec une inondation, qui survient en cas de catastrophe naturelle ou de tempête.

Dans tous les cas, vous devez toujours lire attentivement votre contrat avant de le souscrire, afin de connaître précisément les sinistres qui vont être couverts.

Concrètement, un dégât des eaux peut prendre différentes formes : il peut s’agir d’une fuite, d’une rupture ou encore d’une infiltration. Mais les sinistres peuvent aussi être plus directement liés à la négligence de l’assuré, en cas de débordement, de renversement ou encore d’engorgement (obstruction d’un conduit) : bonne nouvelle, ils sont également couverts par les contrats d’assurance ! Le gel peut aussi être à l’origine du sinistre.

Les installations concernées sont les suivantes :

• Les conduites d’eau non enterrées (robinets et conduites d’arrivée d’eau chaude ou d’eau froide), ainsi que les conduites d’évacuation des eaux de pluie (de type gouttières ou chéneaux) ou des eaux ménagères ;
• Les installations de chauffage central (notamment les radiateurs), sauf pour les canalisations enterrées ;
• Les appareils à effet d’eau : lave-vaisselles, lave-linges, chaudières…Les récipients d’eau : baignoires, réfrigérateurs, aquariums, bacs à plantes…

Concernant les infiltrations, elles doivent provenir de la toiture, ou bien des joints d’étanchéité situés au travers des carrelages ou autour des installations sanitaires (éviers, douche ou baignoire, lavabos, machines à laver…) – dans ce cas, c’est l’utilisation de l’installation en question qui doit être la cause du sinistre.

Certains sinistres ne sont généralement pas couverts par les garanties dégâts des eaux : c’est notamment le cas de tous les dommages liés à l’humidité ou la condensation (buée). Ces sinistres ne sont en fait couverts que s’ils résultent d’une des causes mentionnées précédemment (et non d’un défaut d’aération par exemple).

Par ailleurs les canalisations souterraines extérieures, qui nécessitent d’ouvrir le sol, ne sont pas couvertes.

Il arrive également fréquemment que les infiltrations d’eau de façade extérieure (et non de toiture) ne soient pas incluses dans les contrats – et si c’est les cas, les travaux de remise en état des murs extérieurs ne seront souvent pas indemnisés !

Par ailleurs, diverses situations sont généralement exclues des garanties : 

• Un défaut de construction qui a déjà été à l’origine d’un autre sinistre dans les deux mois qui précèdent, et qui n’aurait pas fait l’objet d’une réparation
• Les dégâts causés par d’autres liquides que l’eau (par exemple du fioul)
• Une porte ou fenêtre restée ouverte
• Le ruissellement des eaux d’une cour ou d’un jardin
• Certains défauts d’entretien, si le problème était déjà connu

Pour plus de sûreté, vous avec toujours la possibilité de souscrire des garanties complémentaires pour renforcer la protection de votre logement, afin par exemple de couvrir des infiltrations provenant d’une terrasse, d’un balcon ou d’un velux.

En cas de sinistre, il est important de prendre rapidement les mesures suivantes, afin de limiter au maximum les dégâts causés par le sinistre :

1. Sécuriser le logement
   Si le dégât provient de votre logement, vous devez au plus vite couper le robinet d’arrivée d’eau ainsi que l’électricité, afin d’éviter tout accident de nature électrique sur vous ou vos appareils (électrocution ou court-circuit).
   S’il provient d’un autre logement ou de l’immeuble, alertez au plus vite vos voisins, votre syndic et votre gardien afin de rechercher l’origine du sinistre et agir dans les plus brefs délais.
2. Repérer et réparer l’origine de la fuite
   Si l’arrêt du sinistre nécessite une intervention ou une réparation, faites appel si possible à un professionnel. Conservez la facture le cas échéant.
3. Prévenir l’assureur (et le propriétaire le cas échéant)
   Vous devez dès que possible prévenir les personnes compétentes (assureur, propriétaire) et les tenir au courant de toutes vos actions, pour vous assurer que vous respectez bien les démarches à suivre afin d’être indemnisé.
   En cas d’urgence, vous avez la possibilité d’appeler l’assistance, disponible 24h/24, qui pourra vous fournir des services d’urgence ou des conseils.
4. Lancer les travaux avec l’accord préalable de l’assureur
   Une fois toutes les démarches effectuées auprès de l’assureur (voir plus bas), vous pouvez commencer à nettoyer et assécher votre logement. Privilégiez l’aération naturelle plutôt que l’utilisation d’appareils de chauffage, qui pourraient occasionner des chocs thermiques dommageables.
   Vous pourrez ensuite lancer les éventuels travaux de remise en état, là aussi avec le feu vert de l’assureur : peinture, sols, moquettes, papiers peints…
5. Relever les dégâts différés
   Il se peut que certains dommages ne se matérialisent que dans un second temps, notamment à cause de l’humidité qui a résulté du sinistre. N’hésitez pas à les relever, car ils seront eux aussi indemnisés par votre assureur !

Attention à bien respecter ces étapes et ne pas vous précipiter : vous pourriez commettre une erreur, par exemple en lançant des travaux de façon prématurée, qui vous porterait préjudice lors de la phase d’indemnisation. À nouveau, n’oubliez pas de conserver toutes les factures et justificatifs pour chacune des étapes !

En cas de dégât des eaux, votre assurance couvre les frais de réparation et de remise en état de votre logement, mais aussi les biens personnels qui auraient été endommagés par le sinistre.

Gardez néanmoins en tête que l’assurance couvre les conséquences et non les causes du sinistre : si les installations à l’origine du sinistre doivent faire l’objet d’une prise en charge, elle incombe à la personne ou au prestataire en charge de son entretien.

Différents types de dommages sont couverts – l’étendue de la garantie peut varier assez significativement d’un contrat à l’autre :

• Les dommages matériels

Sont visés ici les dommages qui touchent directement les bâtiments assurés : embellissements (peintures, boiseries, miroirs fixés au mur, revêtements de sol, faux plafonds…), mobilier et marchandises, ainsi que certains petits dommages immobiliers (raccords de plâtre ou de parquet, réfections d’installation électrique…).

• Les pertes et dommages immatériels

On considère ici les dommages résultant de la privation de jouissance ou de la perte d’usage du bien sinistré, incluant d’éventuels frais de relogement. Sont également visées les pertes immatérielles occasionnées, notamment les pertes de loyers ou d’exploitation.

Ces mesures diffèrent d’un contrat à l’autre. Parmi les plus classiques, on trouve celles liées aux périodes de gel.
Si vous vous absentez un certain nombre de jours pendant une période de gel et que vous souhaitez couper le chauffage durant cette absence, vous êtes tenu de couper l’eau ou d’assurer la vidange des conduites, réservoirs et appareils d’eau (notamment le lave-linge ou le lave-vaisselle) ainsi que des installations de chauffage si elles sont dépourvues d’antigel.

Pour toucher votre indemnisation, vous devez respecter la procédure prévue par votre contrat. Les différentes étapes à suivre en cas de sinistre sont généralement les suivantes :

• Déclaration du sinistre et constat amiable « dégât des eaux »
  La déclaration de sinistre se fait par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, ou en ligne pour certains assureurs. Selon les cas, il est parfois possible de l’effectuer au téléphone ou au bureau d’une agence. Toutes les coordonnées nécessaires sont rappelées sur les quittances ou le contrat.
  Elle doit être envoyée dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du sinistre, et doit contenir a minima les informations suivantes :
  
• Coordonnées (nom et adresse)
• Numéro de votre contrat d'assurance
• Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
• État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
• Description des dommages (matériels ou corporels, importance)
• Dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins)
• Coordonnées des victimes s'il y en a

Des justificatifs pouvant attester de la valeur des biens endommagés vous seront utiles pour établir votre déclaration et le montant d’indemnisation auquel vous pourrez prétendre. Conservez également autant que possible les objets endommagés, même s’ils sont irrécupérables.

Si plusieurs logements sont touchés par le dégât, chaque assuré peut remplir un constat amiable « dégât des eaux ». Il s’agit d’un document officiel (disponible ici) qui doit être envoyé par toutes les personnes concernées par le sinistre à leurs assureurs respectifs, ainsi qu’aux propriétaires ou au syndic.

Il ne s’agit pas d’un document obligatoire, mais il permet de simplifier et accélérer significativement le traitement du dossier.

• Recherche de l’origine du sinistre avec un professionnel

Si l’origine du sinistre reste incertaine, vous devez faire appel à un professionnel pour l’identifier. Là aussi, conservez bien la facture, car ces frais sont normalement couverts par l’assurance.

• Décision d’expertise si nécessaire

Dans certaines situations, votre assureur pourra nommer un expert afin d’évaluer plus précisément les dommages causés par le sinistre. C’est généralement le cas quand les dommages dépassent un certain montant (autour de 1 600 €).

Avant le passage de l’expert, vous devrez effectuer un premier devis de remise en état des lieux. Prenez bien le temps de faire faire plusieurs devis par différentes sociétés, et de faire l’inventaire précis des travaux qui devront être menés. Vous pouvez également choisir de faire appel à votre propre expert, mais les honoraires ne seront pas forcément couverts par votre assureur.

Dans les cas les plus simples, une télé-expertise au téléphone peut suffire : vous devez décrire à l’expert les zones touchées, la nature des revêtements qui ont été dégradés, ou encore le mobilier qui est à remplacer.

L’expert va notamment étudier la déclaration que vous aurez envoyée à votre assureur. Il sera responsable d’éventuelles décisions d’urgence qui pourront être prises, par exemple pour la consolidation d’un plafond, et attestera d’éventuelles déclarations fausses ou incorrectes de votre part qui feront baisser le montant de votre indemnisation.

• Règlement de l’indemnité 

Le processus de règlement varie d’une société d’assurance à l’autre.

En général, votre assureur vous adresse une lettre d’acceptation indiquant le montant d’indemnisation qui vous est proposé. Il peut s’agir d’une indemnité forfaitaire, ou d’un montant qui couvre les travaux de remise en état du logement ainsi que la valeur des biens endommagés dont vous aurez pu justifier.

Le paiement de l’indemnité intervient dans le délai prévu par votre contrat d’assurance, qui est généralement dans le mois qui suit la signature de l’accord.

• Franchises et vétusté

Dans certains contrats, une franchise est prévue, c’est-à-dire une somme forfaitaire qui vous ne sera pas remboursée.

Par ailleurs, un coefficient de vétusté peut être appliqué pour tenir compte de l’état du logement avant le sinistre, par exemple concernant l’état des papiers peints, peintures ou moquettes, mais aussi du mobilier.

• Éventuels recours

Si vous êtes en désaccord avec le montant proposé par votre assureur, vous devez contacter votre agent ou courtier habituel, ou si besoin le service client, afin de trouver une solution à l’amiable.

Vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance, même si la loi ne l’y oblige pas, de vous adresser par courrier une copie du rapport d’expertise.

Il se peut que le désaccord persiste. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à la Médiation de l’assurance, un service officiel dépendant du Ministère de l’Économie et des Finances qui est chargé de gérer les litiges entre assurés (professionnels ou particuliers) et assureurs.

• La convention IRSI

Appelée CIDRE avant 2018, la convention IRSI intervient lorsque deux compagnies d’assurance doivent indemniser un même dégât des eaux, dans deux logements différents (y compris d’un immeuble voisin ou mitoyen). Elle ne s’applique que si les dégâts matériels sont inférieurs à 5 000 € HT par local sinistré. Les locaux à usage professionnels en sont exclus sauf si les dégâts sont inférieurs à 1 600 €.

Elle prévoit que ce soit l’assureur du local sinistré qui prenne en charge la gestion du sinistre, depuis la recherche de fuites jusqu’à l’indemnisation. Il existe néanmoins deux seuils :

• Si les dégâts matériels sont inférieurs à 1 600 € HT, l’assureur du local sinistré prendra en charge l’indemnisation, même si la responsabilité revient à un tiers. Aucun recours vers l’assureur de ce dernier n’est possible. L’expertise est ici facultative.
• Si les dégâts matériels sont compris entre 1 600 et 5 000 € HT, l’assureur du local sinistré procèdera à l’indemnisation mais pourra ensuite exercer un recours contre les autres assureurs pour se faire rembourser, avec l’appui d’une expertise. Vous ne serez néanmoins plus concerné par ce litige, puisque vous aurez déjà touché votre indemnisation.

Si votre assureur n’a pas adhéré à la convention, vous devez suivre la procédure classique telle que décrite plus haut.

• La convention CIDE-COP

Elle s’applique si les dégâts matériels sont supérieurs à 5 000 € HT et fonctionne sur un principe similaire, incluant notamment la possibilité de recours vers les autres assureurs.

Personne n’est à l’abri d’un dégât des eaux ! Ses origines peuvent être multiples, et ses conséquences parfois dramatiques.

Certains gestes simples peuvent permettre de réduire considérablement les risques : 

• Vérifiez régulièrement l’état de votre toiture, ainsi que de tous vos joints et canalisations. Faites appel si nécessaire à des professionnels !
• Fermez toujours complétement les robinets.
• Prenez des mesures de prévention contre le gel, notamment en isolant les canalisations et le compteur d’eau pour éviter les explosions.
• Entretenez vos gouttières et chéneaux, ne serait-ce qu’en les dégageant manuellement de façon régulière de tout dépôt qui pourrait les obstruer.
• Vérifiez le filtre de vos machines à laver.