Assurance vie : comment bien rédiger votre clause bénéficiaire ?

La clause dite bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront tout ou partie du capital détenu sur votre contrat d’assurance à votre décès.

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Conseils pour vous assurer du respect de vos volontés.

Un contrat d’assurance vie permet de transmettre un capital aux bénéficiaires de votre choix dans un cadre fiscal spécifique. Dans cette optique, la plupart des contrats d’assurance vie vous proposent une clause standard prérédigée. Si elle répond aux besoins les plus fréquents, elle peut ne pas être adaptée  selon votre situation.

La clause standard est le plus souvent libellée de la façon suivante « Mon conjoint, à défaut par parts égales mes enfants nés ou à naître, à défaut de l’un décédé avant ou après la souscription pour sa part ses descendants, à défaut les survivants, à défaut mes héritiers. »

Prérédigée et clairement compréhensible, elle correspond aux configurations familiales classiques. Si vous retenez cette formule, votre capital reviendra dans cet ordre à vos bénéficiaires. Et si un bénéficiaire est déjà décédé, ses enfants percevront sa part (on parle de « représentation »).
Sauf que cette clause type n’est pas adaptée à toutes les situations, notamment si vous êtes pacsés ou vivez en concubinage. Ou si vous ne voulez pas que votre conjoint bénéficie de l’intégralité de votre contrat, sans rien laisser à vos enfants. Dans ce cas, sachez que vous pouvez rédiger une clause personnalisée, sur-mesure.

La clause libre : elle vous permet de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix. Toutefois, afin d’éviter tout risque d’interprétation et de garantir le respect de vos volontés, astreignez-vous à suivre scrupuleusement les consignes suivantes :

  • Cochez forcément une clause bénéficiaire car en l’absence de choix, le capital tombera dans votre succession sans application de la fiscalité spécifique de l’assurance vie. Ce sont forcément vos héritiers qui bénéficieront du contrat d’assurance plutôt que ceux que vous auriez voulu voir désignés. 
  • Si vous cochez la clause libre, ne la laissez pas vide et veillez à ne pas barrer la mention pré imprimée qui figure à la fin de celle-ci 
  • Soyez le plus précis possible. Indiquez les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, lien de parenté éventuel… de vos bénéficiaires, afin qu’ils soient aisément identifiables par l'assureur le jour venu.
  • Excluez les désignations trop génériques et dont l’interprétation peut être différente selon les personnes et les époques, telles que « mes neveux ».
  • Ne mélangez pas une clause standard avec une clause libre.
  • Indiquez soit les noms, soit la qualité des bénéficiaires (mon époux(se), mon(ma) concubin(e)…), mais pas les deux à la fois.
  • Préférez la clause « mes héritiers » à celle de « mes ayants droit » qui inclut vos héritiers mais également vos éventuels créanciers !
  • Prévoyez expressément le cas du décès ou de la renonciation des premiers bénéficiaires, et ajoutez des bénéficiaires subsidiaires.
  • Déterminez la répartition de votre capital entre bénéficiaires par des pourcentages, des fractions ou des parts égales plutôt que par des montants fixes. Mixer des montants fixes et des fractions constitue une source potentielle de litiges.

Bon à savoir

La clause bénéficiaire doit être revue régulièrement et, si nécessaire, modifiée pour s’adapter à votre situation personnelle (divorce, séparation, remariage, naissance d’enfant …) et à vos objectifs familiaux. La situation prise en compte pour le versement du capital sera celle dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès. N’oubliez pas d’adresser rapidement votre nouvelle clause bénéficiaire à votre assureur ou à votre conseiller financier.

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