Placements financiers

Impôt sur le revenu : Aide à la déclaration des revenus de capitaux mobiliers

Afin de vous accompagner dans la déclaration de vos revenus de capitaux mobiliers à partir du document « déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers », La Banque Postale met à disposition une cellule d’information ouverte jusqu’au 7/6/2022 et édite une notice explicative. Attention, la date de rectification des éléments transmis à la Direction générale des Finances publiques est le 30/5/2022.

La « déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers » vous permet :

  • de vérifier les montants préimprimés sur votre déclaration de revenus (imprimé n°2042) et d'apporter les corrections nécessaires le cas échéant,
  • de compléter votre déclaration de revenus lorsqu'il y a des montants qui ne sont pas préimprimés et éventuellement votre déclaration de plus-values sur cessions de valeurs mobilières et titres assimilés (imprimé n°2074).

La « déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers » est éditée par votre banque pour vous aider à reporter les bonnes informations dans votre déclaration de revenus.

Comment bien utiliser cette déclaration pour déclarer vos revenus mobiliers ?

Questions / réponses

Pourquoi ai-je reçu plusieurs déclarations récapitulatives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers de 2020 de La Banque Postale ?

Plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Vous détenez des comptes personnels et des comptes professionnels : si vos comptes professionnels sont identifiés comme étant affectés à l’activité d’une personne morale ou d’une entreprise individuelle, les revenus versés sur ces comptes sont portés dans une déclaration récapitulative des revenus de capitaux mobiliers distincte de celle regroupant vos revenus personnels.
  • Vous détenez des parts de FCPI ainsi que d’autres produits de La Banque Postale : si un remboursement partiel de ces parts a eu lieu au cours de l’année concernée, vous recevez une déclaration récapitulative spécifique à cette opération, distincte de celle regroupant vos autres revenus.
  • Un évènement exceptionnel est survenu au cours de l’année concernée (changement de résidence fiscale ou décès du bénéficiaire des revenus) : deux déclarations récapitulatives des revenus de capitaux mobiliers sont envoyées, afin de distinguer les revenus versés avant cet évènement et ceux versés après.

J’ai reçu un courrier ou un mail de la DGFiP m’indiquant que je suis éligible à la déclaration automatique. Que dois-je faire ?

Vous devez vérifier les données et revenus indiqués dans ce courrier ou, si vous avez reçu un mail, sur le document disponible dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr

  • Si vous n’avez pas d’élément à ajouter ou à corriger sur les données indiquées, vous pouvez ne rien faire : ni valider votre déclaration en ligne, ni déposer de déclaration sous format papier. Votre déclaration de revenus sera validée sans intervention de votre part par l’administration fiscale sur la base des renseignements mentionnés dans ce courrier ou mail.
  • Si vous avez des éléments à ajouter ou des données à corriger, vous devez le faire en déposant une déclaration de revenus, soit en ligne via votre espace personnel, soit sous format papier, dans les délais prévus.

A noter : si vous souhaitez que l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers de votre foyer fiscal soient imposés au barème progressif au lieu de l’application du taux forfaitaire de 12,8%, vous devez déposer une déclaration de revenus en cochant la case 2OP (cf. notice de la déclaration revenus mobiliers disponible ci-dessus).

Comment opter pour l’imposition au barème progressif de mes revenus de capitaux mobiliers ?

Si vous souhaitez que l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers de votre foyer fiscal soient imposés au barème progressif au lieu de l’application du taux forfaitaire de 12,8%, vous devez cocher la case 2OP (cf. notice (PDF – 0,72 Mo)) lors du dépôt de votre déclaration de revenus, en ligne via votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, ou sous format papier, dans les délais prévus.

Si vous avez un doute sur le choix d’imposition, vous pouvez utiliser le simulateur disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr

Lors du dépôt de votre déclaration en ligne, si les conditions suivantes sont remplies :

  • vous n’avez pas réalisé de cessions de valeurs mobilières ou assimilées,
  • vous n’avez pas coché la case 2OP
  • l’option pour le barème progressif s’avère plus favorable pour votre foyer fiscal,

Un message vous invitera à modifier votre déclaration en cochant la case 2OP.

Comment déclarer les plus ou moins-values réalisées lors des cessions de valeurs mobilières effectuées en 2020 ?

A partir de vos comptes rendus d’opération et de votre relevé de cession mis gratuitement à votre disposition par La Banque Postale, vous devez calculer la plus ou moins-value réalisée.

A compter de la campagne de déclaration des revenus 2020, ces montants doivent être portés sur la déclaration de revenus complémentaire n°2042C :

  • En ligne 3VG pour les plus-values,
  • En ligne 3VC pour les pertes.

Dans certains cas, ces montants doivent aussi être portés sur une déclaration n°2074.

Comment bénéficier de l’abattement pour durée de détention sur les gains réalisés lors des cessions de valeurs mobilières effectuées en 2020 ?

Après avoir opté pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers de votre foyer fiscal, en cochant la case 2OP (cf. notice (PDF – 0,72 Mo)), vous devez :

  • calculer le montant de l’abattement applicable à la plus-value globale réalisée sur les titres éligibles acquis avant le 01/01/2018 (pour plus d’informations, vous pouvez consulter la doctrine administrative publiée au BOFIP sous la référence BOI-RPPM-PVBMI-20-20) à partir des taux suivants:
  • 50% si les titres cédés ont été détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans
  • 65% si les titres cédés ont été détenus depuis au moins 8 ans. Et le reporter sur la déclaration n°2042 C en ligne 3SG,
  • compléter une déclaration n°2074 le cas échéant.

Combien de temps conserver la déclaration récapitulative des revenus de capitaux mobiliers ?

Les documents utilisés pour établir votre déclaration de revenus doivent être conservés à minima pendant 3 ans à partir de l’année suivant l’année d’imposition de ces revenus.
Malgré la mise en place du prélèvement à la source, la date d’imposition effective des revenus 2020 correspond à la date d’émission de l’avis d’imposition de ces revenus en août ou septembre 2021.
Ainsi, la déclaration récapitulative des revenus de capitaux mobiliers reçue en 2021 pour établir en 2021 la déclaration des revenus 2020 doit être conservée a minima jusqu’au 31/12/2024.

    Le placement en Bourse est risqué, vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

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