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Les démarches pour préparer le remboursement de vos crédits communs en cours

Une fois la séparation actée, que deviennent ces engagements pris ensemble ? Les couples sont souvent amenés à contracter des prêts, au cours de leur vie commune, pour acquérir un logement, une voiture ou tout autre bien. Crédit immobilier ou à la consommation… 

Peut-on se désengager de ses crédits communs ?

La règle est simple : en cas d’achat à deux, les co-emprunteurs sont solidaires de la dette et tenus au remboursement de l’ensemble des prêts contractés en commun. C’est le principe de solidarité. En cas de défaillance, si l’un des deux n’est plus en mesure de faire face aux échéances de remboursement, l’autre devra rembourser la totalité de l’emprunt. 

Que deviennent les crédits à la consommation ? 

Lors d’une séparation, il existe deux solutions possibles :

  • le remboursement anticipé pour couvrir la partie de son ex-conjoint 
  • ou la possibilité de racheter le crédit via un rachat de crédits (Prêt personnel 2en1 (1) ou un Regroupement de crédits(1) ) pour racheter le crédit en son nom propre.
    Voiture, 2 roues, mobilier, électroménagers, décoration… Un divorce vient compliquer les emprunts en cours. Dans l’idéal, mieux vaut rembourser la totalité des prêts avant la séparation pour sortir du principe de solidarité. 

Bon à savoir

Pour les acquisitions réalisées à deux, chaque co-emprunteur, même s’ils ne financent pas à parts égales le bien, est présumé propriétaire de la moitié sauf si une facture, un acte de vente ou encore un contrat de prêt atteste une autre répartition. 

Les solutions de La Banque Postale

Que deviennent les crédits immobiliers ? 

En cas de séparation, tout dépend si vous avez acheté ensemble ou pas. Bien souvent, le couple a souscrit un crédit immobilier commun pour financer une résidence principale, le contrat présentant les deux signatures.

Quelle que soit la nature juridique de votre ancienne union (mariage, Pacs, concubinage…), et comme pour les crédits à la consommation, vous restez tenus de rembourser les prêts contractés ensemble. Des aménagements peuvent avoir lieu pour sortir plus rapidement du principe de solidarité. C’est le cas lorsqu’on choisit de :

  • vendre le bien pour rembourser le crédit en cours. Si la vente ne suffit pas, les ex-conjoints s’engagent à rembourser le reliquat,
  • demander auprès de sa banque le transfert du crédit au conjoint qui veut conserver le logement. Cet acte est appelé la désolidarisation d’un prêt immobilier. Les établissements financiers n’ont aucune obligation à accepter cette possibilité et peuvent la refuser si les ressources financières du conjoint bénéficiaire ne le permettent pas.

Bon à savoir

Il est primordial de contacter son notaire afin d’effectuer une convention de partage.

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(1) Offre réservée aux particuliers sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par le prêteur La Banque Postale Financement. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. 

Prêteur : LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 2 200 000 €. 1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035. 

Distributeur/Intermédiaire de crédit : LA BANQUE POSTALE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06. RCS Paris n°421 100 645.