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La loi de finances 2022 et les collectivités territoriales : entre transition et anticipation

Découvrez notre analyse de la loi de finances 2022 pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire.

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Comme c’était prévisible, la loi de finances pour 2022 se présente, pour les collectivités locales, comme un texte de transition : adaptations marginales des dispositions consécutives à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, évolution contenue des dotations versées par l’État, modifications réelles mais localisées de la dotation « Biodiversité », sont quelques exemples de ces mesures, dont l’ensemble est détaillé dans le « DOB en instantané (PDF – 5,77 Mo) ».

Pour autant, c’est aussi sur certains points un texte d’anticipation : par exemple en mettant en place un dispositif de compensation intégrale des exonérations de taxe foncière sur les nouveaux logements sociaux, et surtout en adaptant, de façon sensible, les « indicateurs de ressources » (potentiel financier et effort fiscal) utilisés pour la répartition de la majeure partie des dotations aux communes et intercommunalités.

Mais ces dispositions seront-elles pérennes ? L’adaptation desdits indicateurs, prévue pour s’effectuer en six ans pour les communes, ira-t-elle à son terme ou bien sera-t-elle vite rendue caduque par ce que pourrait être une réforme profonde de la dotation globale de fonctionnement ? L’interview de Dominique Hoorens, réalisée pour les Assises de l’Afigese en octobre dernier, et qui revient sur vingt ans d’évolutions significatives des institutions et des finances locales, montre que l’avenir n’est jamais complètement écrit. »

Découvrez l'interview de Dominique Hoorens, membre de la Fondafip