Cartographie

Réforme de la fiscalité locale : La Banque Postale publie la carte des « coefficients correcteurs » définitifs des communes

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« Pour qu’on ne se noie pas dans le coco… »

En application de l’article 41 de la loi de finances pour 2022, les communes se sont vu notifier récemment par les services de la Direction générale des finances publiques la valeur définitive de leur « coefficient correcteur » (voir la première carte illustrative), familièrement appelé « coco » : celui-ci s’applique depuis 2021 au produit dû par les contribuables soumis dans la commune à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Carte 1 : Réforme de la taxe d’habitation - Coefficient correcteur définitif

Rappelons que ce « coco » a été conçu pour assurer dans chaque commune, lors de l’entrée en vigueur de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, un équilibre entre les ressources perdues (ladite taxe d’habitation, calculé au taux qui était appliqué localement en 2017, et les compensations qui y étaient rattachées) et les ressources gagnées (la part de foncier bâti perçue jusqu’en 2020 par le département).

Ce dispositif ne prévoit donc pas une redistribution entre les budgets des communes ; mais il organise une redistribution de l’impôt payé par les contribuables des communes où le coco est inférieur à 1 vers celles où il est supérieur à cette valeur ; c’est ce que montre la deuxième carte qui retrace, en € par habitant, l’ampleur de cette redistribution, laquelle est appelée à évoluer un peu chaque année puisque les effets du « coco » seront corrélés à la dynamique des bases d’imposition. 

Carte 2 : Réforme de la taxe d’habitation - Impacts du coefficient correcteur sur le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en euros par habitant

La troisième carte présente, elle, les montants totaux de la redistribution.

Carte 3 : Réforme de la taxe d’habitation - Impacts du coefficient correcteur sur le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en euros

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On notera que, de façon facilement compréhensible, le « coco » tend à être d’autant plus élevé que le taux départemental du foncier bâti était faible (les ressources transférées aux communes étant dans ce cas relativement moins importantes) ; mais l’on peut se demander si cette « cristallisation » des stratégies fiscales départementales ne présentera pas, à terme, des inconvénients du fait de l’évolution des dynamiques territoriales, comme c’est le cas pour certaines des dotations versées par l’État. 

Graphique : Effet redistributif du coefficient correcteur en fonction du taux de foncier bâti 2020 des départements.